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1. Données du prestataire

Dénomination sociale : Grupo Titaco S.L.
Marque commerciale : Mister Pulseras
NIF/CIF : B86074083
Siège social : Calle Princesa de Éboli 41, 1B, 28050 Madrid, Espagne
Inscription : Registre Mercantile de Madrid, Tome 28854, Folio 191, Feuille M-519716
Email : info@misterpulseras.com
Téléphone : +34 910 228 168

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web misterpulseras.com (incluant la version française accessible sur misterpulseras.com/fr/), à travers lequel l’entreprise propose la vente en ligne de bracelets personnalisés et produits d’identification pour événements.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions ici établies. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière diligente, correcte et licite.

4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

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6. Loi applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par la législation espagnole applicable au prestataire. Pour toute controverse, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne), sans préjudice des droits du consommateur français à recourir aux tribunaux français ou à la plateforme européenne de résolution alternative des litiges sur ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. Médiation de la consommation

Les consommateurs en France peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.