Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Grupo Titaco S.L. (Mister Pulseras) et les clients qui effectuent des commandes via le site misterpulseras.com (incluant la version française sur /fr/).

1. Identification du vendeur

Grupo Titaco S.L. (NIF B86074083), siège à Calle Princesa de Éboli 41, 1B, 28050 Madrid, Espagne. Inscrite au Registre Mercantile de Madrid.

2. Objet

Vente de bracelets personnalisés et produits d’identification pour événements, fabriqués sur mesure selon les spécifications de chaque client.

3. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros (EUR), hors TVA. La TVA espagnole (21%) est ajoutée au moment du checkout conformément au régime fiscal applicable au prestataire (commerce électronique jusqu’au seuil OSS). Les entreprises avec numéro de TVA intracom valide (validé VIES) peuvent demander facture sans TVA (autoliquidation, art. 84.Uno.2 LIVA).

4. Commandes

Le client passe la commande via le site. Elle est considérée acceptée quand le vendeur envoie confirmation par email. La production commence dès réception du paiement et des fichiers prêts pour impression.

5. Paiement

Moyens disponibles : carte (Redsys), PayPal, virement bancaire SEPA. Voir Moyens de paiement.

6. Livraison

Livraison GLS France métropolitaine 6,95 € avec suivi. Pas de livraison DOM-TOM. Délais et coûts détaillés dans Livraison et délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon spécifications du consommateur ou clairement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Les bracelets personnalisés avec logo, texte ou design du client entrent dans cette catégorie.

Pour les commandes sans personnalisation (produits standard de catalogue), le droit de rétractation de 14 jours calendaires s’applique depuis la réception. Voir Politique de retours.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable : 2 ans en France (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et en Espagne (Loi Générale pour la Défense des Consommateurs, 3 ans). En cas de défaut, contactez info@misterpulseras.com dans les 48h suivant la réception.

9. Propriété intellectuelle des designs

Le client garantit être titulaire des droits sur les logos, marques et éléments graphiques envoyés pour impression. Grupo Titaco S.L. n’est pas responsable des réclamations de tiers sur violation de propriété intellectuelle d’éléments fournis par le client.

10. Loi applicable et juridiction

Les contrats sont régis par la législation espagnole applicable au prestataire, sans préjudice des droits impératifs du consommateur français. Pour résolution des litiges, le consommateur peut recourir :

Aux tribunaux compétents de son domicile en France
À la médiation de la consommation (art. L. 611-1 et suivants du Code de la consommation)
À la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr/